CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTES
RÈGLE N° 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les
commandes reçues sur le site www.bouksbrand.com
BOUKS met en vente des produits sur son site www.bouksbrand.com exclusivement à
l’égard des utilisateurs, appelés "consommateurs". Par "consommateur",
nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins
professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.
Ces conditions Générales de vente régissent exclusivement l’offre, le
transfert et l'acceptation des ordres d'achats de produits sur bouks.con entre les "consommateurs" et le site Bouks.. Les Conditions Générales de vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur bouksbrand.com
RÈGLE N° 2 : LES PRODUITS
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas ou les produits présentés sur www.bouksbrand.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site, Bouks doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuel indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert
du formulaire de commande et de paiement du prix, Bouks fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
RÈGLE N° 3 : LES COMMANDES
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur bouksbrand.com vous devez accepter le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère, et les modalités de livraison des produits achetés ainsi que les coûts de livraison.
Le contrat est conclu lorsque Bouks reçoit, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et de les accepter.
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
Une fois le contrat conclu, Bouks prendra en charge votre commande.
RÈGLE N° 4 : LES PRODUITS ET LES PRIX
Les prix sont entendus en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Le prix applicable au client sera celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix des produits pourra être modifié à tout moment sans devoir respecter de préavis ; tout changement du taux de TVA sera directement répercuté sur le prix des produits.
Tous les produits proposés à la vente sur www.bouksbrand.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des omissions ou des erreurs ont pu se produire sur cette présentation la responsabilité de Bouks ne pourrait-être engagée. Toutes les photographies et les textes illustrant les produits présents sur le
site représentent les produits à la vente, ils n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d’exercice de votre droit de renonciation, Bouks a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
RÈGLE N° 5 : LE PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne suite à la validation de la commande que précède l’acceptation expresse des présentes par le "consommateur".
Les "consommateurs" ont la possibilité de payer directement via leur compte PayPal.
En cas d’épuisement ou d’indisponibilité d’un produit, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement expédiés au "consommateur".
Bouks se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
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RÈGLE N° 6 : LA LIVRAISONModes et frais de livraisonLa livraison sera effectuée par les services de la société Colissimo. Bouks livre en France, et partout dans le monde.. Le délai et les frais d’expédition varient en fonction de la zone géographique concernée. L’adresse de livraison est celle qui a été renseignée en détail par le "consommateur" lors de l’effectuation de la commande, en apportant toutes précisions utiles afin que la livraison puisse être réalisée. Dans l’hypothèse où la livraison serait retardée ou entravée en raison de faits ou circonstances imputables au "consommateur", les frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive dudit "consommateur". Tous les colis marqués comme étant livré par notre service de suivi, ne pourront être remboursés.Transport des produitsLe mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec ou sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter via le formulaire de contact. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.Acceptation des produits livrésEn cas de détérioration d’un produit, ou en cas d’absence d’un produit, le "consommateur" devra émettre les réserves habituelles en pareil cas, dresser un procès-verbal contradictoire avec le transporteur, recenser ses réserves avec précision et adresser une copie par e-mail à l’adresse de contact susmentionnée, Bouks fera son possible pour remédier à cet incident.Dans cette hypothèse, les emballages et étiquettes d’origine devront être conservés.Bouks ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au "consommateur", soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.Les envois sont pris en charge par La Poste qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le colissimo suivi est livré par La Poste en 7 a 10 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. Vous pouvez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net .
RÈGLE N° 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles 102 de la TRLGDCU, le "consommateur" bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande afin de solliciter le remboursement des sommes versées, à l’exclusion des frais de retour qui demeureront à la charge du "consommateur" et seront déduites des sommes remboursées.
Votre demande de retour doit s'effectuer en passant par votre historique de commande. Le "consommateur" devra sélectionner le produit à retourner et expliquer le motif du retour. Les produits devront être retournés aux frais du "consommateur" à l’adresse susmentionnée, dans leurs emballages, accompagnés des étiquettes d’origine et en parfait état, au plus tard quatorze (14) jours après la communication par le "consommateur" à Bouks, de sa décision de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dès la réception d’e-mail d’autorisation de retour, vous pouvez retourner les produits souhaités, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée.
Tout produit incomplet, détérioré, tâché, lavé, déformé, présentant des marques d’usure et/ou non restitué dans son emballage accompagné des étiquettes d’origine lui permettant d’être remis en vente sera refusé.
Les frais de retour ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive du "consommateur"
Dès réception de votre colis de retour et validation par nos services, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre retour. Ensuite, nous procèderons à l’échange ou au remboursement.
Lors de la réception de mes colis, si nous estimons que l’emballage présente des traces de détérioration, Bouks a la possibilité de : soit refuser le colis ; soit demander une mise à disposition au bureau de poste afin que nous puissions l’ouvrir en présence d’un agent habilité. Si votre colis a été accepté par un tiers, nous vous
invitons à remplir le formulaire contact de la poste.
RÈGLE N° 8 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le consommateur dispose de plusieurs droits à l’égard Bouks :
• Le droit à l’oubli : droit d’être « oublié » des bases de données Bouks.
• Le droit de consultation : droit de consulter les données vous concernant.
• Le droit de rectification et d'ajout : droit de modifier les données
à caractère personnel.
• Le droit de limitation du traitement : droit de limiter la quantité
de données traitées.
• Le droit relatif à la décision automatisée et au profilage : droit à
un regard humain lors de la prise de décision.
• Le droit de s’opposer au traitement des données.
Votre consentement :
En utilisant ce site, le consommateur déclare qu'il a au moins l’âge de la majorité dans son État ou province de résidence, et qu'il nous a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.
Si nous lui demandons de nous fournir ses renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous lui demanderons directement son consentement explicite, ou nous lui donnerons la possibilité de refuser.
Si après nous avoir donné son consentement, le consommateur change d’avis et ne consent plus à ce que nous puissions le contacter, recueillir ses renseignements ou les divulguer, le consommateur peut nous en aviser en nous contactant via email.
Nous pouvons divulguer les renseignements personnels fourni par le consommateur si la loi nous oblige à le faire ou si le consommateur viole nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
RÈGLE N° 9 : LITIGE ET DROIT APPLICABLE
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le consommateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le "consommateur" pourra déposer une réclamation aux tribunaux de commerce Francais qui sont seuls compétents.
Ces conditions doivent être interprétées conformément aux loisFrançaise et dans le cas de litige ou de réclamation liée à ces termes et conditions, ce différend ou réclamation doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Francais.
RÈGLES N°10 : POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES ?
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